F.A.Q. – Les atlas vicinaux

F.A.Q. – Les atlas vicinaux 2016-10-13T08:33:49+00:00
  • Où sont ils disponibles ?

    L’atlas des chemins et sentiers vicinaux est consultable au service urbanisme de votre commune ou bien au service technique de la province.

    • Province du Brabant Wallon : Avenue Einstein 2 – Bâtiment Archimède à 1300 Wavre – Tél : 010/23.62.51. Ouvert au public sur rendez-vous.
    • Province du Hainaut : Site du Clair-Logis, Rue St Antoine, 1 à 7021 Havré – Tél : 065/87.97.02. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.
    • Province de Liège : Rue Darchis, 33 à 4000 Liège – Tél : 04/230.48.00. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Site : http://www.prov-liege.be/stp
    • Province du Luxembourg : Square Albert 1er, 1 à 6700 Arlon – Tél : 063/21.22.59. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30.
    • Province de Namur : Chaussée de Charleroi, 85 à 5000 Namur – Tél : 081/77.54.53. Ouvert au public tous les jours ouvrables de 8h30 à 11h30.
  • Quelle est leur valeur juridique ?

    L’inscription d’un chemin ou d’un sentier à l’atlas est un acte purement administratif qui reconnaît la vicinalité d’un chemin. Ce document ne constitue pas pour la commune un titre de propriété mais, en vertu de l’alinéa 2 de l’article 10 de l'ancienne Loi vicinale du 10 avril 1841, il facilite l’acquisition d’un chemin par prescription, au profit du domaine public communal.

  • Ils sont actuellement en cours d’actualisation, ça veut dire quoi ?

    En janvier 2016, une expérience pilote visant la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales a été lancée en Wallonie. Plusieurs communes ont été sélectionnées pour participer à ce projet. D’une durée de deux ans, il consiste à inventorier et actualiser l’ensemble des voiries communales du territoire. Comme le prévoit le nouveau décret relatif aux voiries communales, l’objectif final est de proposer un réseau de voiries communales cohérent et de renforcer le maillage des chemins et sentiers pour rencontrer les besoins de mobilité douce actuels et futurs.