Le Code rural

Le Code rural 2013-08-20T21:32:45+00:00

Le Code rural, dont les dispositions s’appliquent tant en ville qu’en campagne (Cass., 4 octobre 1900, Pas., 1900, I, p. 357 ; Cass., 30 octobre 1911, Pas., 1911, p. 537) se subdivise en deux titres.

Le titre I, intitulé « Du régime rural » a trait aux questions suivantes :

  • Le droit de fouille ;
  • les cultures, les récoltes et les abeilles ;
  • les irrigations et les dessèchements ;
  • le délimitation des zones agricoles et forestières ;
  • les délimitations et les abornements.

Le titre II, intitulé « De la police rurale » a trait aux questions suivantes :

  • Les dispositions générales relatives à la matière de la police rurale ;
  • les gardes champêtres ;
  • la recherche des délits et des contraventions ;
  • la poursuite des délits et des contraventions ;
  • les infractions aux dispositions du Code rural et les peines applicables ;
  • les restitutions et dommages-intérêts ;
  • l’exécution des jugements.

En ce qui concerne les chemins et sentiers, commettent des infractions ceux qui auront détérioré ou dégradé de quelque manière que ce soit, les routes et chemins publics de toute espèce ou usurpé leur largeur (art.88.9).

Les gardes champêtres sont les agents de la police rurale. Les gardes privés peuvent en vertu des articles 61, 62 et 63 du Code rural « être assimilés aux gardes champêtres ». Il leur incombe la constatation des infractions dans les limites du territoire confié à leur surveillance. Seuls les gardes champêtres peuvent intervenir dans la recherche et la constatation des contraventions aux lois et règlements de police.