Le Code civil

Le Code civil 2016-12-07T16:30:10+00:00

Le droit civil est la partie du droit privé qui constitue le droit commun des rapports entre particuliers et qui leur est applicable dans la mesure où ces rapports n’appartiennent pas à une catégorie de relations juridiques régie par une branche du droit distincte (CEREXHE, Principes généraux et fondements du droit, Presses universitaires de Namur, 1977, p. 375).

Le Code civil que nous connaissons est, à l’origine une création napoléonienne (d’où l’appellation « Code Napoléon ») de 1804. Il a bien évidemment été modifié à de multiples reprises depuis.

Outre un titre préliminaire consacré aux effets et à l’application des lois en général, il est divisé en trois livres principaux :

  • Le Livre I traite des personnes ;
  • le Livre II traite des biens et des différents modifications de la propriété ;
  • le Livre III traite des différentes manières dont on acquiert la propriété ;

Dans ces trois livres sont réglés :

  • Le droit des personnes, qui est relatif à la condition juridique des individus (nom, domicile, état civil, attributs) ;
  • le droit de la famille, qui a trait au mariage et à la parenté, au plan personnel et patrimonial ;;
  • le droit des biens, qui procède à leur classification et détermine les droits dont ils peuvent faire l’objet ;
  • le droit des obligations, qui développe leurs sources : acte ou fait juridique ;
  • le droit des successions, qui a trait à la dévolution du patrimoine dont le titulaire est décédé.

C’est le code civil qui définit les règles en matière de servitudes.