La Loi sur la conservation de la nature

La Loi sur la conservation de la nature 2016-12-07T16:30:09+00:00

En dehors des routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation publique, dans une réserve naturelle, c’est le Ministère de l’Agriculture qui établit les règlements relatifs à la circulation (art.12) et les règlements de surveillance et de police (art.13). Pour chacune des réserves naturelles, le Ministère de l’Agriculture établit un plan particulier de gestion et un plan des chemins nécessaires à cette gestion (art.14). Ces chemins ne font pas partie des chemins ouverts au public sauf signalisation contraire.

Sur les berges d’un cours d’eau, les digues et dans un cours d’eau ou sur les passages à gué d’un cours d’eau et à l’exception de ceux qui sont situés sur une voie ouverte à la circulation du public, il est interdit de faire circuler un véhicule qui n’est pas destiné à la navigation ou d’en organiser la circulation (art.58bis).