En forêt, qui peut aller où ?

En forêt, qui peut aller où ? 2016-12-07T16:30:09+00:00

La circulation en forêt est régie par le Code forestier – titre 3 – Chapitre IV.

De manière générale et sauf motif légitime, il est interdit d’accomplir tout acte de nature à perturber la quiétude qui règne dans la forêt, à déranger le comportement des animaux sauvages ou à nuire aux interactions entre les êtres vivants, animaux et végétaux et leur environnement naturel.

© Marco-Paulo/Maison de l'urbanisme du Brabant wallon

© Marco-Paulo/Maison de l’urbanisme du Brabant wallon

Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et le bivouac est interdit en dehors des aires prévues à cet effet.

Les autorisations de circulation sont définies en fonctions des voiries concernées et des types d’usagers.

Suivant les activités, les infractions sont réprimées et tout particulièrement dans le chef de l’organisateur qui voit les amendes multipliées par quarante, voir plus.

Du côté des propriétaires et locataires, il est important de souligner que l’Art. 17. stipule que « Sans préjudice des articles 14 et 15, il est interdit de dissuader la circulation sur les voies publiques qui traversent les bois et forêts, par la pose de panneau, d’entrave, d’enseigne, de signe ou d’affiche« . Donc, pas question de placer des panneaux « Propriété privée – entrée interdite » de manière ambiguë ou carrément à l’entrée des voiries publiques…

Les différents types de voiries forestières

  • La route : « … aménagée pour la circulation des véhicules en général ». Elle est accessible à tous.
  • Le chemin : « … plus large qu’un sentier et qui n’est pas aménagé pour la circulation des véhicules ».
  • Le sentier : « … la largeur n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons. ».
  • Voiries non-accessibles au public : En plus des voiries fermées par des barrières ou des panneaux, un coupe-feu, un chemin de débardage, un layon de chasse ou un gagnage ne sont pas des voiries accessibles au public, même s’il n’y a aucun panneau d’interdiction : on y distingue uniquement des traces de fréquentation des professionnels de la forêt.

 

Randonneurs et promeneurs

  • Les piétons sont autorisés à circuler sur les routes, chemins et sentiers - © Fotolia

    Les piétons sont autorisés à circuler
    sur les routes, chemins et sentiers – © Fotolia

    Les randonneurs et promeneurs peuvent parcourir les routes, chemins et sentiers forestiers.

  • Sur les aires aménagées, la circulation est autorisée en toute liberté et surtout en toute sécurité.
  • Les enfants de moins de 9 ans peuvent prendre leur vélo.
  • Les chiens et autres animaux de compagnie doivent être tenus en laisse.

Cyclistes, skieurs et cavaliers

  • Les cyclistes peuvent circuler sur les routes et chemins - © Fotolia

    Les cyclistes sont autorisés à circuler
    sur les routes et chemins – © Fotolia

    Les cyslistes, skieurs et cavaliers peuvent parcourir les routes et chemins forestiers, mais pas les sentiers.

  • Parfois, un balisage autorise la circulation sur certains sentiers. Il permet de moduler l’itinéraire en rejoignant des routes ou des chemins.

Conducteurs de motos, 4X4 et quads

  • Le décret est très restrictif vis-à-vis des véhicules motorisés : seules les routes leur sont ouvertes.
  • Des exceptions permettent de circuler d’une façon temporaire, limitée et contrôlée : activités de gestion et scientifiques (procédure spéciale d’autorisation), itinéraires temporaires balisés (au moyen d’une balise officielle mentionnant la date et le N° d’autorisation.

 

Pour éviter les excès du passé, la circulation des engins motorisés est sévèrement réglementée - © Le Réseau de la Forêt

Pour éviter les excès du passé, la circulation des engins motorisés est sévèrement réglementée – © Le Réseau de la Forêt

Circulation hors voirie

Le décret interdit de quitter, même à pied, les chemins et sentiers.

Les exceptions :

  • Soit en cas de force majeure ;
  • soit sur une aire balisée à cet effet, ou pour une activité de gestion ;
  • soit en temps qu’ayant droit (ayant reçu un droit ou une autorisation du propriétaire).

Afin de pouvoir récolter des champignons, des fleurs, des fruits, il convient d’avoir l’accord du propriétaire et d’être, de ce fait, un ayant droit.

Pour la récolte des champignons

La cueillette des champignons est aussi réglementée - © Fotolia

La cueillette des champignons est aussi réglementée – © Fotolia

Il convient d’avoir l’accord du propriétaire.

Pour les forêts domaniales, propriétés de la Région wallonne, celle-ci a donné son accord aux conditions suivantes :

  • Entre le lever et le coucher du soleil.
  • Maximum 10 litres par personne.
  • Pas les jours effectifs de chasse (annoncés par voie d’affichage).

Pour les mouvements de jeunesse

Des zones d’accès libre pour ces mouvements ayant adhéré à la convention ont été déterminées - © Sentiers.be

Des zones d’accès libre pour ces mouvements
ont été déterminées – © Sentiers.be

Il convient d’avoir l’accord du propriétaire.

Pour les forêts publiques, une convention a été conclue entre la DGO3 et les organisations de jeunesse. La procédure d’autorisation a été simplifiée au maximum. Des zones d’accès libre pour ces mouvements ayant adhéré à la convention ont été déterminées.

Limitation et fermeture

Risque d'incendie - © Sentiers.be

Risque d’incendie – © Sentiers.be

La circulation dans les bois et forêts peut être limitée ou interdite dans un but de conservation de la nature, de chasse, de pêche, de tourisme et de gestion des bois et forêts.

Affichage pour travaux de gestion : durée maximum de 7 jours de suite

Affichage pour travaux
de gestion : durée maximum de 7 jours de suite

Affichage pour un risque d’incendie : durée maximum de 7 jours de suite

Affichage pour un risque d’incendie : durée maximum de 7 jours de suite

Affichage pour la protection de la nature : durée maximum de 60 jours de suite

Affichage pour la protection de la nature : durée maximum de 60 jours de suite

Affichage pour un risque autre

Affichage pour un risque autre

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le site Circulation dans les bois et forêts (Région Wallonne) ou contacter la Division de la Nature et des Forêts (DNF).