Les règlements de circulation

Les règlements de circulation 2016-12-07T16:30:17+00:00

Circuler sur un chemin ou un sentier est une liberté fondamentale. Mais la façon de circuler est largement conditionnée par le type d’usager, par le moyen de locomotion utilisé et par la morphologie et la situation de la voirie. Pour éviter l’anarchie, les conflits et la protection de certains types d’usagers ou de lieux plus fragiles, une série de règlements sont donc nécessaires.

Le code de la route

Le Code de la route régit la circulation sur la voie publique des piétons, des véhicules, ainsi que des animaux de trait, de charge ou de monture et des bestiaux.

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Le code civil

Le droit civil est la partie du droit privé qui constitue le droit commun des rapports entre particuliers.

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En forêt, qui peut aller où ?

La circulation en forêt est régie par le Décret du Conseil Régional Wallon sur la circulation en forêt du 16 février 1995.

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La Loi sur la conservation de la nature

En dehors des routes, chemins et sentiers ouverts à la circulation publique, dans une réserve naturelle, c’est le Ministère de l’Agriculture qui établit les règlements.

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Le Code rural

Le Code rural, dont les dispositions s’appliquent tant en ville qu’en campagne se subdivise en deux titres.

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Le code forestier

Le Code forestier a pour objet l’institution d’un régime forestier.

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L’affichage en matière de chasse

Les chasseurs qui désirent interdire le passage sur un chemin ou un sentier sont obligés de placer des affiches.

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