Glossaire

Glossaire 2016-12-07T16:30:16+00:00
  • Accotement : dépendance de la voirie constituée d’une bande de terrain longeant la chaussée soit de plein pied, soit en saillie et permettant, s’il est stabilisé et selon les dispositions de circulation et le revêtement existant, soit le passage des piétons, soit le stationnement des véhicules, soit l’un et l’autre.
  • Affectation à la voirie : incorporation d’une voirie de communication ou d’un espace au domaine public de la voirie soit tacitement ou de fait par le passage du public, soit de droit par une décision expresse d’ouverture par l’autorité compétente.
  • Aire : zone balisée et affectée à l’accueil des piétons, au stationnement momentané des véhicules, à l’exercice d’activités récréatives ou au bivouac.
  • Aire de stationnement : dépendance de la voirie comportant un espace aménagé pour l’arrêt ou le stationnement des véhicules, entre la chaussée et le trottoir ou sous forme de parking séparé de la chaussée.
  • Aisance de voirie : effet administratif du caractère public de la voirie établi en faveur des propriétés riveraines et exercé dans la mesure où il est compatible avec l’usage public de la voirie (on distingue les aisances de voiries suivantes : droit d’accès, de vue, de prise d’air et de lumière, d’écoulement des eaux).
  • Aliénation d’une assiette de voirie : transmission à un tiers , moyennant le respect de procédures particulières (notamment les articles 28 et 29 de la loi du 10 avril 1841 pour la voirie vicinale) des droits réels sur le fonds ayant servi d’assiette à une voirie après désaffectation et, le cas échéant, déclassement.
  • Alignement : limite au niveau du sol entre l’espace affecté à la voirie et les fonds riverains ou entre plusieurs voiries.
  • Alignement de fait : alignement attribué par le Collège des bourgmestre et échevins en l’absence de plan d’alignement et résultant strictement de la situation de fait des limites existantes de la voirie.
  • Alignement particulier : application d’une partie d’un plan d’alignement à un fonds riverain.
  • Alignement projetté : alignement qui figure sur un plan approuvé, non encore réalisé, d’ouverture ou de modification de voirie.
  • Arrêté d’exécution : texte légal adopté par le Gouvernement wallon précisant les modalités d’application d’un décret adopté par le Conseil Régional Wallon (Parlement Régional).
  • Assiette : assise formée par la chaussée, ses accotements ou trottoirs, ses fossés, talus des déblais jusqu’à leur crête, et talus des remblais jusqu’à leur pied, permettant d’assurer la stabilité de la voirie.
  • Atlas de la voirie vicinale ou Atlas des chemins vicinaux : atlas officiel instauré dans tout le Royaume en 1841 et dont l’objet est de cartographier l’ensemble des voiries publiques protégées et pour lesquelles les communes ont un devoir d’entretien. A l’exception de tout autre pouvoir, seules les Députation Permanentes ont le pouvoir de déclasser, créer ou modifier une voirie vicinale. L’Atlas peut être consulté par le public au service de l’urbanisme d’une commune.
  • Autorisation de passage : autorisation par laquelle un propriétaire autorise le passage des usagers sur une voirie dont il est propriétaire de l’assiette. Ces autorisations restent précaires et n’entraînent pas l’établissement de servitudes de passage.
  • Axe : ligne longitudinale de fait au milieu de la chaussée si la voirie en est pourvue ou, à défaut, équidistance des alignements.
  • Azimut : angle que fait un direction avec la direction du Nord géographique, compté de 0° à 360° dans le sens des aiguilles d’une montre.
  • Balise : ensemble des éléments constitutifs d’un balisage : le signe indiquant le chemin à suivre, le support sur lequel il est imprimé et le système d’attache.
  • Balivage : opération consistant à désigner les arbres de l’âge du taillis à ne pas abattre (les baliveaux) lors d’une coupe de taillis ou de taillis sous futaie.
  • Bande de circulation : division longitudinale de la chaussée permettant d’organiser la circulation dans chaque sens ou en bandes parallèles dans un même sens au moyen d’un marquage au sol ou d’autres dispositifs, lorsque la largeur de la chaussée permet le croisement de véhicules ordinaires.
  • Bivouac : campement temporaire en plein air.
  • C.G.T. : Commissariat Général au Tourisme.
  • Cépée : ensemble de brins ou rejets d’une même souche d’arbre.
  • Chablis : arbre accidentellement déraciné ou cassé ; par extension arbre sec ou dépérissant.
  • Charge de voirie : prestation positive imposée aux propriétaires ou occupants des immeubles riverains de la voirie, dans l’intérêt de sa conservation et de son utilisation, de son entretien ou de son esthétique (exemple : obligation de déneiger le trottoir).
  • Chaussée : partie de la voirie excluant les trottoirs et accotements, aménagée pour la circulation des véhicules et pourvue d’un revêtement en dur appliqué sur un coffrage.
  • Chemin : voirie dont l’assiette plus large qu’un sentier ne permet toutefois que le passage d’un seul véhicule ordinaire à la fois (d’après le code forestier et l’arrêté royal sur le Roulage du 1er décembre 1975).
  • Chemin d’aisance : voie tirant son origine de la convention présumée des riverains dont la propriété est longée ou traversée par cette voie et dont l’intérêt a été de constituer en copropriété une partie de leurs terrains respectifs pour faciliter l’exploitation ou la desserte du surplus de leurs fonds. Un certain nombre de ces voies ont disparu ou sont tombées dans le domaine public par une extension de fait de leur usage à la généralité.
  • Chemin d’exploitation : voir chemin d’aisance.
  • Chemin de halage : voie publique aménagée le long des cours d’eau et canaux ayant servi à haler les péniches et dont le lé est déterminé le long des berges par l’autorité gestionnaire du cours d’eau ou du canal.
  • Chemin de terre : voie publique plus large qu’un sentier et qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général (code de la route, 1/12/1975, art.2.6).
  • Chemin forestier : voie publique plus large qu’un sentier, généralement marquée par deux traces de passage, et qui n’est pas aménagée pour la circulation des véhicules en général. Le chemin forestier est acessible à tous les usagers non motorisés.
  • Chemin viable : chemin dont l’état de praticabilité et d’entretien permet au moins certains moyens de communication.
  • Chemin vicinal : chemin public inscrit à l’atlas des chemins vicinaux.
  • Chemin vicinal de petite vicinalité : partie du réseau des voiries vicinales dépourvue d’un acte déclaratif de grande vicinalité.
  • Chemin vicinal de grande communication : chemin vicinal intéressant plusieurs communes et qui peut être déclaré tel par le Roi après avis des conseils communaux et de la Députation permanente.
  • Classement : acte administratif sanctionnant l’incorporation et la numérotation de voies de communication dans le domaine public de la grande voirie, conférant aux voiries ainsi désignées, gérées par la Région ou la Province, dans l’intérêt de leur conservation, un statut juridique prioritaire par rapport à la petite voirie.
  • Code forestier : Loi du 19 décembre 1854 organisant la gestion et l’administration de la forêt en Belgique. Cette matière est aujourd’hui de la compétence de la Région Wallonne.
  • Commissaire voyer : fonctionnaire du Service Technique Provincial en charge (entre autres) de la petite voirie.
  • Concession de voirie : autorisation expresse délivrée sous la forme d’un contrat de droit administratif par l’autorité exerçant la police administrative en vertu d’une habilitation légale ou en sa qualité de gestionnaire en vue d’une utilisation de la voirie à titre précaire ou pour un terme déterminé renouvelable afin d’y implanter un service public ou d’intérêt public.
  • Création de voirie : mode d’affectation d’un espace à la voirie par prescription (usage du public depuis 30 ans ou, pour la voirie vicinale par 10 ou 20 ans), en ce compris toutes les voiries existantes depuis des temps immémoriaux.
  • Déclinaison : angle formé par la direction du Nord magnétique et le méridien géographique de la carte en un point particulier de la surface terrestre.
  • Déclassement d’une voirie : décision expresse de l’autorité publique compétente retirant, selon les modalités légales son classement ou sa reconnaissance à une voirie préalablement classée dans la grande voirie reconnue dans la voirie vicinale.
  • Décret : « loi » promulguée par le Gouvernement wallon.
  • Dépendances de la voirie : ensemble des éléments meubles ou immeubles accessoires de la voirie dont la destination n’est pas nécessairement d’assurer le passage du public mais dont la fonction est liée à celle de la voirie par sa localisation sur le domaine de celle-ci et dont font partie notamment les trottoirs, accotements, fossés, talus, filets d’eaux rigoles, aires de stationnement, places publiques, signalisations, balisages, éclairages, systèmes d’écoulement des eaux, égouts, plantations, équipements de sécurité, dispositifs antibruit, ouvrages d’art, mobiliers urbains, installations de transport et de distribution d’énergie et de signaux.
  • Désaffectation d’une voirie : décision expresse (sauf le cas de désaffectation tacite visée par l’article 12 de la loi du 10 avril 1841) de l’autorité compétente retirant à une voirie son statut de domaine public de la voirie et la libérant ainsi des contraintes propres à ce dernier.
  • Devoir de riveraineté : voir charge de voirie.
  • D.G.A.T.L.P. : Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.
  • Diverticule : le diverticule s’apparente à un itinéraire secondaire venant se greffer sur un itinéraire principal.
  • D.N.F. : Département de la Nature et de la Forêt.
  • Domanialité publique de la voirie : régime juridique de droit public exorbitant du droit commun, attribué légalement à des biens naturellement non susceptibles de propriété ou servant indistinctement à l’usage de tous, affectés de fait ou de droit principalement à une fonction de voie de communication, leur conférant le statut de domaine public de la voirie, leur assurant protection, continuité et intégrité, vinculant et primant par superposition, en tant que droit réel de nature publique, les droits réels de nature privée, dans la mesure où leur exercice serait incompatible avec la destination publique et nécessitant par ailleurs la réunion préalable de conditions légales de désaffectation en matière de disponibilité, d’aliénation, de possession, de prescription, de saisie et d’expropriation.
  • Domaine public : il n’y a pas de définition légale du domaine public. Il faut se référer à la jurisprudence et à la doctrine. Ainsi, selon la définition de la Cour de cassation, se rattachent au domaine public : les biens qui ne sont pas privés et qui lui ont été attribués par une loi et les biens qui servent indistinctement à l’usage de tous.
  • Domaine public de la voirie : statut d’une partie des biens immobiliers gérés par les pouvoirs public en raison de leur affectation principale de fait ou de droit à une fonction de voie de communication et soumis au régime de la domanialité publique de la voirie.
  • Droit de riveraineté : voir aisance de voirie.
  • Emprise : surface occupée ou à occuper par la voirie, et ses dépendances, conformément à un plan d’alignement ou de délimitation, un atlas de la voirie vicinale, ou un plan communal d’aménagement. S’ils existent, et comportant, outre l’assiette, d’éventuels autres espaces publics et excédents d’emprises.
  • Excédent de voirie : parcelle du domaine public de la voirie située hors d’un alignement arrêté et qui peut faire l’objet d’une aliénation aux riverains si elle ne présenté aucune utilité pour la voirie.

 

  • Fondeur : personne qui pratique le ski de fond de randonnée ou de promenade.
  • Fourré : stade d’évolution d’une futaie régulière succédant au semis et précédant le gaulis ; jeunes arbres très denses mesurant de 1 à 3 mètres de hauteur.
  • Front de bâtisse : limite extrême des constructions par rapport à la voirie, fixée par les plans d’alignement, d’aménagement de lotissement ou les permis d’urbanisme sur l’alignement ou en de ça d’une zone de recul.
  • Futaie : peuplement forestier composé d’arbres directement issus de graines (par opposition au taillis). Le traitement en futaie peut être régulier (tous les arbres d’une même parcelle ont le même âge), ou jardiné (des arbres de tous âges sont intimement mélangés dans toutes parties de la forêt).
  • Gaulis : peuplement de futaie régulière où les arbres ont le diamètre d’une gaule (2 à 5 cm) et une hauteur de 3 à 8 mètres.
  • Gestionnaire : personne publique qui, indépendamment de l’identité du propriétaire de la voirie, détient la charge de sa gestion.
  • Grande voirie : ensemble des voies de communication qui appartiennent à l’État ou aux Provinces et gérées par l’un de ces pouvoirs.
  • Houppier : ensemble des branches, rameaux et feuillages formant le sommet d’un arbre.
  • Impétrant : personne ou organisme public ou privé bénéficiant, à titre de concessionnaire ou de permissionnaire ou de permissionnaire de voirie, d’une autorisation de l’autorité gestionnaire de la voirie en vue d’établir dans, sur, en dessous ou au-dessus de celle-ci, un équipement sous forme d’emplacement réservé, d’emprise en sous-sol, aérienne ou sur le sol, pour le placement de câbles, de canalisations, pour la transmission d’énergie ou de signaux, ou pour tout autre équipement d’utilité publique (ex : société d’électricité, de téléphone, de gaz, de télédistribution).
  • Itinéraire international : itinéraire non localisé uniquement en Région Wallonne.
  • Itinéraire premanent : itinéraire balisé pour plus de dix jours.
  • Itinéraire temporaire : itinéraire balisé pour moins de onze jours.
  • Itinéraires Wallonie : Fédération Wallonne des Concepteurs d’Itinéraires Balisés regroupant les associations qui, de façon permanente ou temporaire, ont à s’occuper de la création, de l’entretien, du balisage, du développement et de la promotion des itinéraires balisés pour le trafic non-motorisé.
  • Jalon : .

 

  • Laie : sorte de sentier (bien que le sol ne soit pas préparé pour la marche) généralement étroit et rectiligne dans une forêt qui sert à séparer les parcelles.

 

  • Marche-pied : chemin public longeant un cours d’eau ou un canal du côté opposé au chemin de halage.
  • Martelage : opération qui consiste à marquer les arbres à abattre à l’aide du « marteau » forestier.
  • Mode de constitution de la voirie : – soit par nature (si existence immémoriale) – soit par une décision formelle de l’autorité, soit par un plan servant de titre à celle-ci (plan d’alignement, atlas des chemins vicinaux, plan de remembrement, plan particulier ou communal d’aménagement), – soit par décision de personne physique ou morale après autorisation (ex. lotissement) – soit par prescription trentenaire (ou par 10 ou 20 ans dans le cas de la voirie vicinale).
  • Nord géographique : Nord défini par le point de convergence des méridiens terrestres (le pôle Nord).
  • Nord magnétique : direction indiquée par l’aiguille de la boussole.
  • Ouverture de voirie : mode d’affectation administrative d’un nouvel espace à l’usage de voirie par un pouvoir public ou un particulier après autorisation (dans le cadre d’un lotissement principalement).
  • Pédologie : science du caractère, des propriétés et de l’évolution des sols.
  • Perchis : peuplement de futaie régulière où les arbres ont un diamètre compris entre 5 et 20 cm.
  • Permission de voirie : autorisation d’utiliser privativement, moyennant une redevance ou non, une partie de la voirie par un titre précaire toujours, révocable et de pure tolérance, n’engendrant aucun droit administratif, aussi dénommé permis de stationnement ou d’occupation de voirie si elle ne comporte aucune installation fixe même démontable sur la voirie, accordée par l’autorité publique exerçant la police administrative en vertu d’une habilitation légale ou en sa qualité de gestionnaire.
  • Petite voirie : ensemble des voies de communication qui comprennent les voiries vicinales et les voiries dites « innomées » ou « communales ».
  • Plan d’alignement : document juridique graphique dressé et adopté par l’autorité publique, fixant de droit les limites longitudinales, latérales, aériennes et souterraines de l’espace affecté pour l’avenir à une voirie déterminée, afin d’en fixer l’emprise consécutive à la création ou l’ouverture, l’élargissement ou le redressement, en indiquant les parties des propriétés riveraines incorporées ou les excédents de voiries à céder aux propriétés riveraines.
  • Plan de délimitation : document juridique graphique dressé et adopté par l’autorité publique, fixant de droit les limites longitudinales, latérales, aériennes et souterraines de l’espace affecté actuellement à une voirie déterminée et indiquant les alignements effectivement réalisés (l’atlas de la voirie vicinale qui devait être initialement un plan d’alignement est en fait un simple plan de délimitation).
  • Plate-forme : ensemble formé par la chaussée et ses accotements ou trottoirs, présentant une surface aplanie et bordée soit de constructions ou clôtures riveraines, soit par la crête d’un remblai ou d’un fossé ou, à défaut, par le pied d’un déblai.

 

  • RAVeL : Réseau Autonome de Voies Lentes. Réseau de voies publiques de communications classé dans la grande voirie régionale, soumis à un statut de voirie à régime spécial, ouvertes exclusivement aux usagers non motorisés tels que les cyclistes, les piétons et les cavaliers et ayant pour emprise les chemins de halage, les assiettes principales des voies de chemin de fer désaffectées et les liaisons auxillaires destinées à la relier (A.M. 4.12.1997, MB 24/3/1998).
  • Recéper : couper un arbre au ras de la souche.
  • Reconnaissance : acte administratif du conseil communal constatant qu’une voirie non classée dans la grande voirie doit, dans l’intérêt de sa conservation, être reconnue dans la voirie vicinale.
  • Rejet : jeune pousse issue d’une souche après recépage.
  • Relevé : mesure de le direction d’un repère par rapport à soi.
  • RESI : RESeau Interurbain. Réseau des voies régionales à régime ordinaire, classé dans la grande voirie et réparti en trois fonctions hierarchisées, à savoir les routes de liaison régionales ou RESI 1, les routes périurbaines ou RESI 2, et les routes urbaines ou RESI 3 non reprises dans le RGG.
  • Révolution : durée du cycle de vie d’un peuplement depuis la plantation ou regénération jusqu’à l’exploitation des arbres les plus âgés.
  • RGG : Réseau à Grand Gabarit. Réseau des voiries principales régionales à régime spécial ou ordinaire, classé dans la grande voirie, conçu pour une mobilité maximale, réparti en trois fonctions hiérarchisées, à savoir les autoroutes ou RGG 1, les routes pour automobiles ou RGG 2, et les routes rapides ou RGG 3, doté de services développés et de structures souples et rapides de prévention, de sécurité, d’information et d’intervention.
  • Route : voirie carrossable aménagée pour la circulation des véhicules en général (art. 185 Code forestier).
  • Route forestière : voie publique, généralement asphaltée, bétonnée ou pavée, aménagée pour la circulation des véhicules en général. La route forestière est accessible à l’ensemble des usagers.
  • Rue : voirie carrossable assurant les communications dans les zones urbanisées ou à proximité de zones urbanisées.
  • Ruelle : petite rue étroite. Venelle. Sentier en milieu urbanisé.
  • Semis : premier stade de développement d’une futaie.
  • Sentier : voie publique étroite qui ne permet que la circulation de piétons et de véhicules n’exigeant pas un espace plus large que celui nécessaire aux piétons (code de la route du 1/12/1975, art.2.5).
  • Sentier d’hiver : sentier vicinal dont l’autorité de police (la commune) a restreint par arrêté de police l’usage aux seules périodes hivernales (généralement du 1er novembre au 31 mars).
  • Sentier forestier : voie publique étroite dont la largeur n’excède pas celle nécessaire à la circulation des piétons.
  • Sentier vicinal : chemin public étroit dont la largeur ne dépasse généralement pas 1,20 m, dont le fond peut être soumis au statut de servitude de passage et dont l’accessibilité est soumise à des dispositions spécifiques par le gestionnaire en fonction de la nature et des caractéristiques du passage public qu’il peut offrir. Il est inscrit à l’atlas des chemins vicinaux.
  • Servitude d’alignement : servitude d’utilité publique grevant la partie des propriétés riveraines de la voirie frappée d’alignement d’une interdiction d’effectuer tout aménagement privatif.
  • Servitude de riveraineté : servitude d’utilité publique à laquelle sont assujetties les propriétés riveraines de la voirie soumettant celles-ci à des obligations spécifiques en liaison avec la voirie (ex. droit d’ancrage de câbles signalisations et autres services publics aux façades).
  • Servitude non aedificandi : voir zone de recul.
  • Servitude d’utilité publique dans l’intérêt de la voirie : instrument juridique d’ordre public constitutif du domaine public de la voirie, au moyen duquel s’accomplit l’affectation de certains fonds, riverains ou non de la voirie mais visés dans l’intérêt de la voirie, à une destination publique ou d’utilité et s’exercent les droits publics qui en découlent pour la collectivité, par la création de charges distinctes des servitudes civiles, grevant ces fonds pour assurer notamment le passage public ou la conservation, la sécurité, la visibilité, la salubrité, la propreté, la viabilité, l’élargissement, l’embellissement de services publics ou d’utilité publique utilisant le domaine public de la voirie et ses abords comme support.
  • Servitude vicinale de passage ou servitude publique de passage : chemin ou sentier dont le fond appartient à des particuliers.
  • Suppression de voirie : situation juridique d’un bine à l’issue de l’accomplissement de l’ensemble de procédures requises de désaffectation, de déclassement et d’élimination d’une voirie.
  • Taillis : peuplement forestier issu de rejets de souche, qui se présente sous la forme de petits bouquets d’arbres partant du même pied.
  • Trottoir : dépendance de la voirie constituée d’un espace libre de tout obstacle en agglomération et spécialement aménagé à l’usage des piétons, sauf disposition de police contraire, longeant principalement les propriétés riveraines d’une part, les aires de stationnement ou, à défaut la chaussée d’autre part.

 

  • Venelle : Une venelle est une petite rue ou une ruelle, souvent courte, reliant deux autres rues plus importantes. Ce terme, d’usage vieilli, est un dérivé du mot veine auquel on a ajouté le suffixe à valeur diminutive –elle.
  • Vététiste ou vétéciste : personne qui pratique le vélo tout terrain (V.T.T.).
  • Voie carrossable : voie aménagée avec une assise et un revêtement en dur permettant l’accès des véhicules.
  • Voie de desserte : voir chemin d’aisance.
  • Voie domaniale : voie de communication dans le domaine privé des pouvoirs publics aménagée en priorité pour en assurer la desserte et l’exploitation et servant accessoirement de voie publique aux clauses et conditions fixées par l’autorité gestionnaire. (tel est le cas notamment des voies de desserte créees dans les bois appartenant aux pouvoirs publics mais indépendantes des voiries vicinale ou innommées qui les traversent).
  • Voie privée : voie non publique réservée par son propriétaire à certaines catégories de personnes (le placement d’un panneau « chemin privé » n’implique pas nécessairement qu’il ne s’agit pas d’une voie publique. Tout au plus induit-il une présomption du caractère privé de la voie concernée dans le chef du propriétaire).
  • Voie publique : toute voie ouverte de fait à la circulation publique par terre, même si son assiette est propriété privée ou appartient au domaine privé des pouvoirs publics, qu’elle soit pourvue ou non d’une issue ou ne desserve éventuellement qu’un seul riverain.
  • Voirie : Partie du patrimoine commun wallon composée de l’ensemble des réseaux de voies de communications comprenant tous les espaces, emplacements et installations affectés en ordre principal à la circulation publique, y compris les dépendances affectées au service de la voirie.
  • Voirie à régime ordinaire : organisation juridique commune à chaque catégorie de voirie terrestre sans affectation spéciale, accessible à tous.
  • Voirie à régime spécial : organisation juridique spécifique dérogeant au régime ordinaire pour différentes catégories de voiries nécessitant de fait ou de droit l’utilisation de moyens appropriés aux caractéristiques de l’affectation spéciale (ex. autoroutes, chemins de fer, voies hydrauliques, réseau Ravel).
  • Voirie communale : ensemble de la petite voirie don’t la gestion et le domaine public incombent à la commune.
  • Voirie provinciale : partie de la grande voirie dont la gestion et le domaine public incombent à la Province.
  • Voirie régionale : partie de la grande voirie dont la gestion et le domaine public incombent à la Région.
  • Voirie dite « innomée » ou « innommée » : il s’agit de la voirie communale non-vicinale.
  • Voirie publique en forêt : à l’exception des sentiers de chasse, coupe-feu, limites de coupe ou voies temporaires de débardage, toutes les autres voiries sont publiques sauf si un panneau C3 (disque rouge sur fond blanc avec panneau bleu en dessous « Piétons interdits »), unne barrière ou un panneau d’interdiction légalement placés en interdit l’accès.
  • Voirie vicinale : il s’agit de la voirie communale reprise à l’atlas des chemins et sentiers vicinaux à l’exclusion des voies qui ont été incorporées dans la grande voirie.
  • Voirie vicinale de grande communication : partie du réseau de la voirie vicinale assurant, en vertu de caractéristiques de sécurité, de solidité et gabarit, les grandes communications entre les zones agglomérées et ayant fait l’objet d’une déclaration de grande vicinalité conformément aux articles 24 et 26 de la loi du 10 avril 1841.
  • V.T.C. : Vélo Tout Chemin.
  • V.T.T. : Vélo Tout Terrain.

 

 

 

  • Zone de recul : servitude d’utilité publique frappant la surface de la bande de terrain que les riverains d’une voirie sont tenus, tout en conservant la propriété et la jouissance du bien, de laisser vierge de constructions entre l’alignement et le front de bâtisse, sans préjudice du droit de clore les biens en respectant les devoirs de riveraineté.
  • Zone résidentielle : régime dérogatoire aux règles de circulation instauré par l’arrêté royal du 23 juin 1978 applicable à certains périmètres déterminés dans les zones d’habitat à fonction résidentielle, en dehors des zones de trafic intense ou des itinéraires de transports en commun, et comportant un aménagement spécifique de l’espace public de la voirie sans division entre chaussée et trottoir et moyennant la rupture des lignes droites par des dispositifs appropriés ou du mobilier urbain et une différence de niveau à chaque accès.

Sources

 

  • Les voiries agricoles, artères du monde rural, Office Wallon de Développement Rural, Ministère de la Région Wallonne, Direction générale de l’Agriculture.
  • Guide du balisage – Les itinéraires permanents, Cahier des normes en Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l’Environnement, Commissariat général au Tourisme, 1996.