Législation

22 mars 2017

Des panneaux en veux tu ? En voilà !

By | 2017-03-22T13:38:17+00:00 22 mars 2017|Législation, Usagers|

Propriété privée, zone de quiétude, accès interdit, passage toléré : comment s’y retrouver ? Comment savoir si le panneau « Interdit » est posé légalement ou pour dissuader le passage ? « Propriété privée » signifie-t-il automatiquement « Entrée interdite » ?

20 février 2017

La petite voirie sans frontières : la France

By | 2017-02-20T10:42:43+00:00 20 février 2017|Chez nos voisins, Législation|

La France est la destination de vacances la plus populaire des belges et l’un de nos pays limitrophes que l'on connait le mieux. C'est le pays où les Grandes Randonnées ont vu le jour, suivi des « Voies vertes ». Prenons donc un instant pour jeter un œil au cadre juridique des petites voiries françaises.

7 juillet 2015

La prescription extinctive est-elle définitivement révolue ?

By | 2016-12-07T16:30:48+00:00 7 juillet 2015|Législation|

La prescription extinctive trentenaire a longtemps été une pomme de discorde entre les défenseurs des chemins et sentiers publics et les représentants des grands propriétaires et du monde agricole. Quelle est la situation depuis le nouveau décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ?

9 juillet 2014

Les actes du colloque du 4 avril sont disponibles

By | 2016-12-07T16:31:03+00:00 9 juillet 2014|Activités de Sentiers.be, Écologie, Législation, Mobilité douce, Patrimoine, Publications, Tourisme|

Ce vendredi 4 avril 2014, Sentiers.be organisait un colloque intitulé "Fonctions des chemins et sentiers - Quels critères et quels indicateurs en perspective de la révision des atlas vicinaux ?" Voici donc les actes du colloque téléchargeables au format PDF. Vous y trouverez également les liens vers les présentations au format PDF des différents intervenants.

7 mai 2014

Chemins de halage, de remembrements et RAVeL : on lève le pied !

By | 2016-12-07T16:31:07+00:00 7 mai 2014|Aménagements, Législation, Mobilité douce|

Une nouvelle loi est entrée en vigueur ce 21 mars 2014, qui porte à 30km/h la vitesse maximale autorisée sur toutes les voiries de Belgique qui sont réservées par un panneau F99 à certains usagers (piétons, vélos, chevaux, tracteurs…). Cette limitation s’applique à tous les véhicules autorisés sur ces voiries, en conséquence donc aussi aux vélos !