Participer aux enquêtes publiques

Participer aux enquêtes publiques 2016-12-07T16:30:20+00:00
Affiche placée dans le cadre d'une enquête publique - © Olivier Gérin

Affiche placée dans le cadre d’une
enquête publique – © Olivier Gérin

Pour déplacer un chemin ou un sentier public, qu’il soit vicinal ou non, la procédure légale exige qu’il y aie une enquête publique.

Dans le cas des chemins vicinaux, celle-ci est prévue par l’article 28 de la Loi vicinale et dans le cas des chemins et sentiers innomés, elle est prévue par l’article 129bis du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, de Patrimoine et de l’Environnement (CWATUPE). La procédure d’enquête publique du CWATUPE est détaillée au Titre premier, Chapitre III, article 4.

C’est à ce moment là que les citoyens peuvent donner leur avis et, le cas échéant exprimer leur opposition au projet. Certaines demandes de déplacements ou de suppressions sont parfois justifiées, mais il arrive souvent que des voiries soient supprimées sans trop de considérations pour l’intérêt collectif qu’elles peuvent constituer au présent ou pour l’avenir (cohérence du réseau, mobilité douce dans le quartier, etc.).

Soyez donc attentif aux avis d’enquêtes publiques concernant les chemins et sentiers (affiches jaunes au format A2). Ils sont parfois très discrets… Si vous faites partie d’un groupe sentiers, n’hésitez pas à discuter ensemble de la pertinence de tel ou tel projet et d’éventuellement d’y apporter des remarques pour le modifier, voire le contester. Agir en groupe et de manière constructive sera plus efficace que de faire cavalier seul.