Alain passe ? Tu passes ! – F.A.Q.

Alain passe ? Tu passes ! – F.A.Q. 2016-12-07T16:30:04+00:00
Quelle est la législation qui autorise la modification d’un panneau F45 en F45b ?

La législation permettait déjà implicitement de modifier le symbole du panneau F45 en fonction de la configuration concrète des lieux via l’article 12.12 du Code du gestionnaire.

La loi du 10 juillet 2013 (publiée le 8 août 2013 au Moniteur) a officialisé cette situation en créant, en son article 2, le signal F45b, qui signifie : « voie sans issue, à l’exception des piétons et des cyclistes ». Celui-ci est inséré dans l’article 71 de l’arrêté royal portant sur le règlement général sur la police de la circulation routière. La loi précise également, en son article 3, que le gestionnaire de voirie est libre d’adapter le signal F45b pour expliciter chaque situation locale en la matière.

Le symbole du cavalier n’est pas initialement prévu. Peut-on quand-même l’ajouter ?

Oui et c’est même souhaitable et souhaité par l’administration wallonne (DGO2 – Département de la Stratégie de la mobilité – Direction de la Réglementation et des Droits des usagers) et l’IBSR.

Ce n’est pas initialement prévu par la législation, mais ce n’est pas interdit. L’article 3 de la loi du 10 juillet 2013 (publiée le 8 août 2013 au Moniteur) au sujet de la « voie sans issue, à l’exception des piétons et cyclistes » stipule que « Le gestionnaire est libre d’adapter le signal routier F45b pour expliciter la situation locale sur le plan de la circulation routière ».

Là où les cavaliers sont les bienvenus, il ne faut donc pas hésiter à placer le pictogramme les représentant.

Existe-t-il une différence entre les différents types de vélo ?

Non, le signal indique juste que l’accès est autorisé aux cyclistes, sans distinction entre le vélo urbain, le VTC ou le VTT. Le type de symboles utilisés est laissé à l’appréciation de la commune.

Cependant, il y a une astuce : pour éviter d’envoyer des cyclistes en vélo urbain ou en VTC au casse-pipe, vous pouvez remplacer le vélo par le cavalier sur le panneau. Et là où un cavalier passe, un VTT passe aussi !

Qui peut coller les autocollants sur les panneaux ?

Seule l’autorité gestionnaire (commune, région…) peut modifier la signalisation de la voirie publique via ses services. Si vous êtes citoyen, représentant d’un groupe local, d’un club sportif ou autre, vous ne pouvez pas coller les autocollants de votre propre initiative.

Cependant, une fois l’accord de la commune donné, il est envisageable qu’un groupe local puisse lui-même placer les autocollants dans les règles de l’art. Si le service travaux est débordé, c’est une manière d’avancer. Mais encore une fois, certainement pas de votre propre initiative !

Peut-on faire soi-même des autocollants ou peindre des symboles sur les panneaux F45 ?

Certainement pas ! Les autocollants fournis pas Sentiers.be sont fabriqués avec un matériau conçu à cet effet. Il est solide, réfléchissant et résistant à la pluie, au gel et surtout aux UV du soleil. De plus, ils répondent à une charte graphique légale et obligatoire.

Combien d’autocollants peut-on avoir ?

Autant qu’il en faut pour autant que ce soit justifié par les documents de recensement et qu’ils soient bien placés sur les panneaux concernés. Sentiers.be ne pourra fournir des autocollants que dans les limites de ses moyens. En les recevant gratuitement, les communes s’engagent à les mettre en place dans les plus brefs délais. Si le stock est épuisé, nous essaierons de trouver une autre formule pour poursuivre le projet et contenter un maximum de monde.

Faut-il un règlement complémentaire de roulage du Conseil communal pour modifier un panneau F45 en F45b ?

Non, une simple autorisation du Collège communal suffit car il s’agit d’une information et non d’une obligation ou d’une interdiction qui elles, nécessitent un règlement complémentaire de roulage de la part du Conseil communal.

Que faire si le chemin ou le sentier au bout de l’impasse n’est pas praticable ou est usurpé ?

Avant d’inviter les usagers doux à utiliser un chemin ou un sentier public, il est impératif qu’il soit libre d’accès. Si ce n’est pas le cas, il est inutile de convertir le panneau F45 en F45b tant que le problème de base n’est pas résolu préalablement. Pour en savoir plus à ce sujet, n’hésitez pas à consulter la législation concernant la voirie communale sur le site de Sentiers.be.

Une chose à la fois et que cela ne vous empêche pas de proposer déjà tous les panneaux qui ne posent aucun problème particulier…

Que faire si votre commune ne souhaite pas relayer votre initiative ?

En principe, le projet « Alain passe ? tu passes ! » est un projet utile à tous, qui promeut la mobilité douce au sein des communautés locales et ce, pour un coût modique et sans grandes difficultés d’application sur le terrain. Il devrait donc recevoir un accueil plutôt favorable par les élus communaux de la Wallonie désireux d’améliorer le quotidien de leurs habitants et de leurs visiteurs de passage. Cependant, il n’est pas exclu qu’une commune ou l’autre rechigne à passer le cap pour d’obscures raisons ou par méfiance. Dans ce cas, nous vous conseillons :

  • d’agir en groupe et non individuellement pour montrer qu’il s’agit d’un projet collectif ;
  • de bien préparer votre argumentaire en insistant sur l’aspect peu polémique et facile à mettre en œuvre du projet ;
  • de ne pas hésiter à leur proposer de nous contacter s’ils souhaitent de plus amples informations.
N’est-ce pas aux communes à payer ces autocollants ?

En principe oui, et ce sera peut-être le cas à terme. Mais l’action « Alain passe ? Tu passes ! » n’a pas vocation de faire de la charité communale, mais bien de la sensibilisation en faveur de la mobilité douce. Et donc, par cette action médiatique et citoyenne, nous encourageons les élus et administrations locales, mais aussi l’ensemble de la population à être attentifs aux usagers les plus vulnérables ainsi qu’au patrimoine inestimable que constitue le réseau communal de chemins et sentiers publics.

Grâce à l’aide reçue par la Loterie Nationale, Sentiers.be pourra distribuer un nombre limité d’autocollants, donc nous ne pourrons pas répondre aux besoins de la totalité des 262 communes wallonnes. La visibilité de cette action, les changements qu’elle engendrera donneront peut-être l’envie aux communes de financer leurs autocollants lors de la rupture de stock… Nous l’espérons vivement. Il serait bien dommageable pour certaines d’entre elles de ne pas convertir leurs panneaux F45b alors que les communes voisines auront participé à l’action.

Peut-on utiliser d’autres formes pour symboliser le piéton, le cycliste ou le cavalier ?

Non, les formes du piéton et du cycliste sont celles qui sont représentées officiellement dans la loi du 10 juillet 2013 et celle du cavalier est la version officielle utilisée pour d’autres panneaux routiers comme le C15 (circulation interdite pour les cavaliers), le D13 (circulation autorisée pour les cavaliers) ou les F99a, F99c, F101a et F101c (limitation de l’usage des chemins à certaines catégories d’usagers).