Des panneaux en veux tu ? En voilà !

Propriété privée, zone de quiétude, accès interdit, passage toléré : comment s’y retrouver ?

En forêt, au milieu de la campagne, au détour d’une ruelle, il nous est tous arrivé de nous retrouver devant un passage devant lequel on hésite à s’engager. Alors, comment savoir si nous pouvons ou pas l’emprunter ? Comment savoir si le panneau « Interdit » est posé légalement ou pour dissuader le passage ? « Propriété privée » signifie-t-il automatiquement « Entrée interdite » ?

L’information préalable

Pour les courageux, il y a la version sûre et officielle mais aussi fastidieuse et surtout peu pratique quand on est déjà en chemin :

Étape 1 : Rendez-vous au service urbanisme ou environnement de votre commune pour consulter l’atlas des voiries vicinales et vérifiez si le chemin ou le sentier y est inscrit.

Étape 2 : Si c’est le cas, vérifiez s’il n’a pas fait l’objet d’un déplacement ou d’une suppression officielle. En cas de doute, vous pouvez aussi vous rendre au Service Technique Provincial pour affiner les recherches. Si ce n’est pas le cas, essayez de savoir si ce chemin ou ce sentier est repris comme voirie communale non reprise à l’atlas des voiries vicinales (ce que l’on appelait « voirie innomée » avant le décret relatif à la voirie communale du 6 février 2014).

Étape 3 : Si ce n’est ni l’un, ni l’autre, il reste une possibilité de voir le chemin ou le sentier prendre un caractère public à partir du moment où il a été utilisé pendant plus de trente ans (prescription acquisitive prévue dans le cadre des articles 27, 28 et 27 du décret relatif à la voirie communale). Voir à ce sujet : « Créer, modifier et supprimer des voiries communales par l’usage du public ».

L’information de terrain

Et puis, il y a de ces petites choses qui simplifient grandement la vie de tout un chacun : un panneau ! Faut il encore que celui-ci soit disposé judicieusement et indique les bonnes informations.

Voici différents cas de figure :

1) Panneau « Propriété et voiries privées – Passage toléré » : il précise que la voirie est privée et ne rentre donc pas dans le domaine de la voirie communale. Cependant, le propriétaire autorise le passage avec ou sans conditions. Ce panneau permet aux propriétaires d’autoriser le passage du public sans que cela n’induise une prescription acquisitive au bout de trente ans (Art. 2, 27 et 28 du Décret relatif aux voiries communales du 6 février 2014).

Vous pouvez passer, mais la voirie est et reste bien une voirie privée.

2) Panneau « Propriété et voiries privées – Accès et circulations soumis à autorisation » : il précise que la voirie est privée et ne rentre donc pas dans le domaine de la voirie communale. Cependant, il est possible d’éventuellement négocier un droit de passage temporaire ou permanent pour une raison bien précise et pour certains utilisateurs.

3) Panneau « Propriété et voiries privées – Accès et circulation interdits » : il précise que la voirie est privée et ne rentre donc pas dans le domaine de la voirie communale. Tout accès est interdit au public.

Aucun passage autorisé, vous ne pouvez pas passer.

Les cas 1, 2 et 3 sont placés par les propriétaires en considérant que ceux-ci l’aient fait de bonne foi. En cas de doute, il est alors nécessaire d’aller vérifier le statut de la voirie auprès de la commune ou du Service Technique Provincial. L’association des Propriétaires ruraux de Wallonie (NTF) propose les trois modèles de panneaux.

4) Panneau « Propriété privée » : il précise que la propriété est… privée. Sans plus, ni moins. Ce qui n’induit en rien que le passage y soit interdit. La plupart des sentiers sont des servitudes publiques de passage dont l’assiette est bien privée.

5) Panneau « Zone de quiétude » c’est-à-dire de « tranquillité », pour la faune lors des périodes de reproduction. Ceux-ci sont placés par les gestionnaires forestiers. Le code forestier ne donne pas de précisions quant à la mise en place des zones de quiétude. Dans la pratique, ces panneaux doivent être placés de manière à ne pas dissuader le passage sur les voiries publiques. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter le Département Nature et Forêts (DNF).

6) Panneau avec la représentation du logo « Voirie publique ». Il s’agit d’un logo créé et proposé libre de droits par Sentiers.be. Il n’est pas officiel, mais indique le caractère public de la voirie concernée. Son usage est précisé dans notre article « Un nouveau logo pour confirmer l’accès public d’une voirie ». Il est actuellement utilisé sur les panneaux offerts dans le cadre de la Semaine des Sentiers.

En conclusion

Restons cependant raisonnable : l’objectif n’est certainement pas de placer des panneaux partout mais là où cela semble nécessaire pour que le doute ne soit plus permis. Un travail de sensibilisation doit être maintenant mené auprès des différents acteurs, afin que ceux-ci placent les bons panneaux aux bons endroits en bordure de leur propriété. Dans le futur, toutes les communes de Wallonie disposeront de leur Atlas des voiries communales à jour, ce qui devrait vous éviter les étapes deux et trois reprises ci-dessus en consultant directement cet atlas via le site Internet qui y sera dédié.

Par | 2017-04-20T15:02:39+00:00 22 mars 2017|Législation, Usagers|

Un commentaire

  1. Warolus 25 avril 2017 at 21 h 23 min- Répondre

    Bonjour ou bonsoir,

    Selon moi, un pourcentage non négligeable de panneaux ; Propriété Privé ou Défense d’entrer, sont installés abusivement ( sur un terrain ne leur appartenant pas ) par certaines personnes pour garantir leur tranquillité. Tant que le procédure de vérification de propriété publique telle décrite dans votre article n’est pas simplifiée par la mise en ligne de l’atlas des voiries vicinales, ces personnes continueront d’installer leurs panneaux sans inquiétude.

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