Actualisation des atlas : coup d’envoi de l’expérience pilote

© Sentiers.be

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En ce mois de janvier, une expérience pilote visant la mise en place d’un atlas unique et numérisé des voiries communales a été lancée par la Wallonie avec le soutien du Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports en collaboration avec Sentiers.be.

17 communes et la Province de Luxembourg participent à ce projet. L’objectif consiste à inventorier et actualiser l’ensemble des voiries communales de leur territoire. Rues, routes, chemins et sentiers publics sont donc concernés. Ce projet, d’une durée de 24 mois, définira également la méthodologie d’inventaire et d’actualisation des voiries communales applicable à l’ensemble des communes de Wallonie.

Le futur nouvel atlas des voiries communales qui en découlera compilera la situation juridique de toutes les voiries communales de Wallonie et garantira ainsi une meilleure sécurité juridique tant pour les utilisateurs de la voirie que pour les propriétaires et titulaires de droits fonciers. Cette base de données permettra également d’offrir à chacun une vision claire de la voirie communale, et donc, des chemins et sentiers.

Légalement, ce travail d’inventaire et d’actualisation s’inscrit dans le cadre du décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et adopté à l’initiative du Ministre de la Mobilité. La législation en la matière datait de 1841 et les procédures complexes de création, suppression ou modification de voiries avaient montré leurs limites. Le texte adopté en 2014 constitue en ce sens une réforme majeure en matière de voiries communales. Il concerne tant les communes que les propriétaires privés et les promeneurs.

Communes-pilotes

Quelles voiries ? : Inventaire et état des lieux

Comme le définit l’article 2 §1 du décret, les voiries communales concernées sont toutes les voies de communication par terre affectées à la circulation du public, indépendamment de la propriété de leur assiette, y compris leurs dépendances qui sont nécessaires à leur conservation, et dont la gestion incombe à l’autorité communale.

Pour évaluer l’ensemble de ces voiries, il est d’abord nécessaire de réunir et inventorier l’ensemble des documents légaux disponibles : atlas vicinaux et annexes, remembrements, Plans Communaux d’Aménagements et tous les actes administratifs, jugements ou conventions déterminants. Toutes les informations indicatives seront également utiles (travaux d’inventaires réalisés dans le cadre de PCDN, PCDR, cartes de promenades, etc.).

Ensuite et principalement dans le cas des chemins et sentiers, un état des lieux approfondi sera réalisé selon la méthode participative de Sentiers.be. Il sera fait appel à la population locale pour participer à l’évaluation sur le terrain des tracés, de la largeur, de l’accessibilité, de la praticabilité et récolter toutes les informations utiles pour se faire une idée la plus précise de l’état de la voirie. Cet état des lieux sera également l’occasion d’inventorier tous les éléments ponctuels ou linéaires utiles pour évaluer l’importance des voiries (obstacles divers, éléments patrimoniaux ou naturels, etc.).

À quoi servent et serviront les voiries ? : Le contexte territorial

Réaliser un inventaire et un état des lieux est indispensable pour connaître la situation juridique et physique actuelle des voiries communales, mais le plus important n’est-il pas de savoir pour quoi et pour qui elles serviront à l’avenir ? Le futur réseau devrait idéalement tenir compte des enjeux actuels et surtout des défis futurs en termes de mobilité douce, mais aussi d’aménagement du territoire, de loisirs, de tourisme, de biodiversité, d’agriculture ou encore de patrimoine.

Si l’on veut rencontrer au mieux les objectifs définis par le décret du 6 février 2014, c’est-à-dire recréer une cohérence dans le maillage en favorisant les déplacements doux, on ne peut faire l’économie d’une analyse plus générale du contexte territorial. Une analyse des potentialités héritées du passé et du présent pour un projet d’avenir qui intervient bien avant les étapes de mesurages précis des alignements.

Pour tenter d’y parvenir, Sentiers.be va expérimenter une méthode d’analyse multicritères afin d’évaluer l’importance de chaque tronçon et de les classer en leur attribuant des valeurs thématiques et une valeur globale. Ce travail permettra de proposer un avant-projet le plus objectif possible à présenter lors de la phase de concertation.

Concertation et décision

Le nouveau décret prévoit la mise en place de comités locaux composés, entre autres, de trois représentant(e)s des usagers et des associations de promotion de la mobilité douce et de trois représentant(e)s des propriétaires, titulaires de droit foncier ou des agriculteurs.

Ces comités seront établis dès le début de l’expérience pour accompagner le processus d’inventaire et participer activement au processus de concertation.

Les communes concernées seront amenées ensuite à confirmer tout ou partie du projet d’atlas et de lancer les procédures prévues par le nouveau décret pour créer, modifier, confirmer, classer en réserve viaire ou supprimer des voiries afin d’aboutir sur le terrain à la situation proposée à l’issue de la phase de concertation.

Dans la phase d’expérience pilote, un Comité d’Accompagnement Communal (CAC) sera mis en place par commune pilote pour soutenir administrativement et techniquement le projet local. Au niveau régional, un Comité d’Accompagnement Régional (CAR) sera également mis en place pour discuter plus largement du déroulement de l’expérience pilote et participer à la rédaction des projets d’arrêtés.

Une opération historique

L’inventaire des voiries communales est une opération historique puisque la première et dernière actualisation remonte aux premières heures de la Belgique, dans les années 1840 à 1850. À l’époque, en établissant ses atlas vicinaux, notre pays adoptait une attitude visionnaire et à la pointe. Cette deuxième actualisation placera la Wallonie à l’avant-garde en la matière puisque il s’agira de réitérer l’opération, mais avec les outils cartographiques les plus récents et en proposant un atlas en ligne, accessible à tous.

Inauguration du projet de l'expérience pilote en présence du Ministre de la Mobilité et des représentants des communes participantes.

Inauguration du projet de l’expérience pilote en présence du Ministre de la Mobilité
et des représentants des communes participantes.

Par | 2016-12-07T16:30:35+00:00 11 février 2016|Activités de Sentiers.be, Cartographie, Législation|

5 Commentaires

  1. Dany et Roland de Timary 11 février 2016 at 22 h 44 min- Répondre

    Bonjour Christophe

    Bonjour de Goesnes, village à la base de la fameuse « Guerre de la Vache » de 1275-1278, de ses 2 sentiers balisés grâce à Sentiers.be (celui de la « Grande Fontaine » (public) et « Couleurs, Senteurs, Saveurs » que nous avons crée sur notre propriété), ainsi que des « 3 » Musées Héritage « Terre et Homme » (2013), « 14-18/40-45 » (2014) et « Ecole d’antan » (2016). Merci à Sentiers.be pour les panneaux pour les 2 sentiers et bien le bonjour à Boris et à toute votre équipe. Dany de Timary Vandenberghe de Binckum – Kohl

  2. Dubois Christiane 12 février 2016 at 15 h 05 min- Répondre

    Bonjour,
    J’habite dans la commune de Paliseul et constate que cette commune et celles avoisinantes ne figurent pas en tant que communes pilotes: quels ont été vos critères de sélection?
    Dommage que l’Ardenne ne soit pas présente pour cette expérience pilote.
    Merci pour ces initiatives, pour le tourisme, le patrimoine, la mobilité douce..et merci pour chacun de nous.

    • Christophe Danaux
      Christophe Danaux 12 février 2016 at 16 h 29 min- Répondre

      Bonjour,

      Le choix des communes pilotes a été fait pas le Gouvernement Wallon. Les communes sont réparties sur l’ensemble des provinces. Des communes plus rurales, d’autres plus urbaines. Et aussi une germanophone pour tester le cas où il n’y a pas d’atlas vicinal originel puisque ces communes étaient prussiennes à l’époque.

      Cordialement

  3. Philippe DE TROY 8 avril 2016 at 14 h 57 min- Répondre

    Ma commune, Seneffe ne figure pas dans les communes-pilotes. Pourtant, elle représente un problème spécifique : entre 1840 et 1980, de très nombreuses voies de communication ont été créées, sans le moindre respect du maillage des sentiers, chemins de campagne et routes locales (Canal Charleroi-Bruxelles par Ronquières, route N534 qui le longe, canal du Centre modernisé, autotoute E19 entre le R3 et Mons et A54 Nivelles-Charleroi, chemin de fer de Braine-le-Comte à Manage, …
    De très bons itinéraires ne mènent plus nulle part, mais le décret laisse peu de place pour corriger les défauts du maillage en ouvrant de nouveaux tracés (à l’exception de la ligne 141 Nivelles-Manage en pré-RAVeL et des itinéraires RAVeL le long des canaux et autres chemins de halage et contre-halage, pas toujours en bon état.

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